Constats
"Les constats ne manquent pas, issus des sources les plus autorisées, qui dépeignent la structure monopolistique du marché des hydrocarbures, et la série de distorsions qui en découle, dans le cadre ultra-marin, et à La Réunion en particulier. Toutes aussi abondantes sont les recommandations, qui enjoignent de "séparer le secteur de la distribution de celui du stockage", de pratiquer un juste prix, d’« assigner un bon tarif" aux droits de passage etc…"
Achat à Singapour à un "prix excellent"
"Ces compagnies font ensemble l’acquisition des hydrocarbures sur le marché de Singapour, lançant un appel d’offres annuel pour un contrat de 12 mois, le prix variant en fonction du marché tous les mois. M. Philippe Bodilis, alors président du Comité des importateurs des hydrocarbures à La Réunion, dans une interview au "Quotidien" du 24 mai 2011, affirmait que les carburants étaient acquis à un prix "excellent", "inférieur même à celui des raffineries". Les importateurs partageant les frais occasionnés par la flotte d’approvisionnement (le butanier "Maïdo" et le pétrolier "Tamarin"), peuvent réduire ainsi les coûts".
Opacité du circuit
"L’opacité du circuit qui mène la précieuse matière du marché de Singapour, où les quatre compagnies présentes sur le marché réunionnais en font l’acquisition, jusque dans les véhicules des particuliers et des professionnels, en passant par les cuves de la SRPP, est bien souvent mise en cause".
Hausse vertigineuse des marges des compagnies
"Néanmoins, toute la lumière est loin d’être faite sur les conditions d’approvisionnement, de stockage et de répartition des carburants. La régulation étatique peine à être efficace, face à un système bien rodé. Ainsi, l’autorité de la concurrence a constaté une hausse vertigineuse des marges réalisées par les compagnies entre 2001 et 2008 , 20% (Martinique), 45% (Guadeloupe), et 77% à La Réunion".
Situation de monopole
"En Juillet 2010, la ministre de l’économie, Christine Lagarde, saisit l'Autorité de la concurrence pour avis de deux projets de décret réglementant le prix des carburants et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d'Outre-mer. La ministre, aujourd’hui directrice générale du FMI, relève en effet que « le marché local de ces produits aux normes européennes étant peu étendu, ses acteurs sont de fait en situation de monopole ou en situation d'oligopole restreint, ce qui limite la concurrence au sein de la filière. Leurs unités de raffinage ou d'embouteillage, de taille réduite, ne leur permettent pas de réaliser des économies d'échelle des unités de métropole ». En découle, selon Mme Lagarde, « la nécessité d'administrer les prix des produits concernés afin d'éviter toute hausse excessive de prix au détriment du consommateur, en attendant que des réformes de structure de la filière puissent être engagées".
Monopole de fait
"La formation du prix des carburants repose sur un dispositif particulier à La Réunion : monopole de fait du côté des compagnies pétrolières (monopole : le terme s’applique aussi bien à la SARA dans les Antilles et en Guyane, qu’à la SRPP (Société réunionnaise des produits pétroliers), et régulation par l’Etat des prix des hydrocarbures".
Monopole de Shell et Total
"La SRPP assure, depuis 1955, le stockage des carburants. Elle est "détenue à parts égales par Shell et Total" comme l’indique un rapport du Conseil Général de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies réalisé en 2008 (rapport N° 23/2008). Cette répartition de l’actionnariat est visée elle aussi par le rapport A-09-21 rendu le 18 Janvier 2011 par l’autorité de la concurrence. Ses cuves (250.000 m3 de capacité) stockent, sur la commune du Port, la totalité des 650.000 m3 de carburants importés tous les ans par quatre importateurs : Total Réunion, Libya Oil Réunion aujourd’hui Tamoil, SRPP et Engen Réunion".
Quelle(s) solution(s) ?
"Aucune recommandation n’a été véritablement suivie d’effet à ce jour. La colère des consommateurs est la sanction sociale de cet immobilisme".
Comment établir la transparence ?
"Des tentatives pour établir la transparence du mécanisme de formation des prix ont été effectuées, principalement par le biais de la création à La Réunion de l’Observatoire des prix et des revenus, acquise grâce au travail parlementaire du député Elie Hoarau. Inscrite dans la LOOM du 13 Décembre 2000, cette disposition législative n’a fait l’objet d’un décret d’application qu’en 2007".
Appel à des solutions durables
"Le réalisme rend nécessaire un premier constat : celui de l’inéluctable hausse des produits pétroliers, sous le double effet d’un accroissement de la consommation mondiale et de la raréfaction des ressources. De fait, le passage à des modes de transports non polluants, et particulièrement au réseau ferré, constituera dans le futur la seule alternative à l’impasse des énergies fossiles".
Echec de la régulation des prix
"Sans que cet objectif à long terme soit perdu de vue, l’urgence est à la recherche de solutions adaptées à la réalité réunionnaise, qui permettent à nos compatriotes de payer le prix le plus juste possible. Il n’est pas exagéré de parler, en reprenant les termes du rapport A-09-21 précité, d’un "échec" de la régulation, notamment vis-à-vis des marges. Il est permis d’affirmer que perdure le système de communauté d’intérêts et de pratiques qui lie l’Etat, par le biais de son représentant, au cartel pétrolier, sans que l’Etat lui-même dispose de toutes les données pour pouvoir déterminer le prix plafond des carburants".
L'Etat providence
"A l’heure où l’alternance semble se profiler à la tête de la République, la transformation des rapports entre l’ancienne métropole coloniale et ses outre-mer constituera l’un des tests décisifs en fonction desquels l’opinion évaluera la réalité et la profondeur de la volonté de changement. La question des prix, et plus particulièrement celle des carburants, si essentielle dans nos terres éloignées des sources d’approvisionnement traditionnelles et dépourvues de ressources pétrolières propres, est au centre de cette problématique. Dès lors, seules des mesures fortes, recourant à l’autorité de la République, peuvent mettre un terme à la situation de monopole qui pèse sur La Réunion".
"Régionaliser" la SRPP ?
"Il convient donc d’étudier toutes les possibilités. Leur éventail est large, puisque tant la Constitution que le statut de RUP ouvrent la voie à des solutions dictées par la spécificité des enjeux des territoires ultra-marins. De surcroît, il faut rappeler que le Préambule de la Constitution de 1946, qui a valeur constitutionnelle au titre du "Bloc de Constitutionnalité", permet par son alinéa 9 d’envisager un contrôle accru de la sphère publique sur des structures telles que la SRPP. En effet, ce texte dispose que « tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité".
Solutions structurelles et durables
"La permanence et l’aggravation d’une distorsion des prix des carburants, intolérable pour les consommateurs et les professionnels sont, en période de crise, un facteur majeur de déstabilisation de l’économie et de la société réunionnaise. Ce problème doit enfin faire l’objet de solutions structurelles et durables, concertées avec un pouvoir central déterminé à assumer son rôle envers les outre-mer".
"Les constats ne manquent pas, issus des sources les plus autorisées, qui dépeignent la structure monopolistique du marché des hydrocarbures, et la série de distorsions qui en découle, dans le cadre ultra-marin, et à La Réunion en particulier. Toutes aussi abondantes sont les recommandations, qui enjoignent de "séparer le secteur de la distribution de celui du stockage", de pratiquer un juste prix, d’« assigner un bon tarif" aux droits de passage etc…"
Achat à Singapour à un "prix excellent"
"Ces compagnies font ensemble l’acquisition des hydrocarbures sur le marché de Singapour, lançant un appel d’offres annuel pour un contrat de 12 mois, le prix variant en fonction du marché tous les mois. M. Philippe Bodilis, alors président du Comité des importateurs des hydrocarbures à La Réunion, dans une interview au "Quotidien" du 24 mai 2011, affirmait que les carburants étaient acquis à un prix "excellent", "inférieur même à celui des raffineries". Les importateurs partageant les frais occasionnés par la flotte d’approvisionnement (le butanier "Maïdo" et le pétrolier "Tamarin"), peuvent réduire ainsi les coûts".
Opacité du circuit
"L’opacité du circuit qui mène la précieuse matière du marché de Singapour, où les quatre compagnies présentes sur le marché réunionnais en font l’acquisition, jusque dans les véhicules des particuliers et des professionnels, en passant par les cuves de la SRPP, est bien souvent mise en cause".
Hausse vertigineuse des marges des compagnies
"Néanmoins, toute la lumière est loin d’être faite sur les conditions d’approvisionnement, de stockage et de répartition des carburants. La régulation étatique peine à être efficace, face à un système bien rodé. Ainsi, l’autorité de la concurrence a constaté une hausse vertigineuse des marges réalisées par les compagnies entre 2001 et 2008 , 20% (Martinique), 45% (Guadeloupe), et 77% à La Réunion".
Situation de monopole
"En Juillet 2010, la ministre de l’économie, Christine Lagarde, saisit l'Autorité de la concurrence pour avis de deux projets de décret réglementant le prix des carburants et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d'Outre-mer. La ministre, aujourd’hui directrice générale du FMI, relève en effet que « le marché local de ces produits aux normes européennes étant peu étendu, ses acteurs sont de fait en situation de monopole ou en situation d'oligopole restreint, ce qui limite la concurrence au sein de la filière. Leurs unités de raffinage ou d'embouteillage, de taille réduite, ne leur permettent pas de réaliser des économies d'échelle des unités de métropole ». En découle, selon Mme Lagarde, « la nécessité d'administrer les prix des produits concernés afin d'éviter toute hausse excessive de prix au détriment du consommateur, en attendant que des réformes de structure de la filière puissent être engagées".
Monopole de fait
"La formation du prix des carburants repose sur un dispositif particulier à La Réunion : monopole de fait du côté des compagnies pétrolières (monopole : le terme s’applique aussi bien à la SARA dans les Antilles et en Guyane, qu’à la SRPP (Société réunionnaise des produits pétroliers), et régulation par l’Etat des prix des hydrocarbures".
Monopole de Shell et Total
"La SRPP assure, depuis 1955, le stockage des carburants. Elle est "détenue à parts égales par Shell et Total" comme l’indique un rapport du Conseil Général de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies réalisé en 2008 (rapport N° 23/2008). Cette répartition de l’actionnariat est visée elle aussi par le rapport A-09-21 rendu le 18 Janvier 2011 par l’autorité de la concurrence. Ses cuves (250.000 m3 de capacité) stockent, sur la commune du Port, la totalité des 650.000 m3 de carburants importés tous les ans par quatre importateurs : Total Réunion, Libya Oil Réunion aujourd’hui Tamoil, SRPP et Engen Réunion".
Quelle(s) solution(s) ?
"Aucune recommandation n’a été véritablement suivie d’effet à ce jour. La colère des consommateurs est la sanction sociale de cet immobilisme".
Comment établir la transparence ?
"Des tentatives pour établir la transparence du mécanisme de formation des prix ont été effectuées, principalement par le biais de la création à La Réunion de l’Observatoire des prix et des revenus, acquise grâce au travail parlementaire du député Elie Hoarau. Inscrite dans la LOOM du 13 Décembre 2000, cette disposition législative n’a fait l’objet d’un décret d’application qu’en 2007".
Appel à des solutions durables
"Le réalisme rend nécessaire un premier constat : celui de l’inéluctable hausse des produits pétroliers, sous le double effet d’un accroissement de la consommation mondiale et de la raréfaction des ressources. De fait, le passage à des modes de transports non polluants, et particulièrement au réseau ferré, constituera dans le futur la seule alternative à l’impasse des énergies fossiles".
Echec de la régulation des prix
"Sans que cet objectif à long terme soit perdu de vue, l’urgence est à la recherche de solutions adaptées à la réalité réunionnaise, qui permettent à nos compatriotes de payer le prix le plus juste possible. Il n’est pas exagéré de parler, en reprenant les termes du rapport A-09-21 précité, d’un "échec" de la régulation, notamment vis-à-vis des marges. Il est permis d’affirmer que perdure le système de communauté d’intérêts et de pratiques qui lie l’Etat, par le biais de son représentant, au cartel pétrolier, sans que l’Etat lui-même dispose de toutes les données pour pouvoir déterminer le prix plafond des carburants".
L'Etat providence
"A l’heure où l’alternance semble se profiler à la tête de la République, la transformation des rapports entre l’ancienne métropole coloniale et ses outre-mer constituera l’un des tests décisifs en fonction desquels l’opinion évaluera la réalité et la profondeur de la volonté de changement. La question des prix, et plus particulièrement celle des carburants, si essentielle dans nos terres éloignées des sources d’approvisionnement traditionnelles et dépourvues de ressources pétrolières propres, est au centre de cette problématique. Dès lors, seules des mesures fortes, recourant à l’autorité de la République, peuvent mettre un terme à la situation de monopole qui pèse sur La Réunion".
"Régionaliser" la SRPP ?
"Il convient donc d’étudier toutes les possibilités. Leur éventail est large, puisque tant la Constitution que le statut de RUP ouvrent la voie à des solutions dictées par la spécificité des enjeux des territoires ultra-marins. De surcroît, il faut rappeler que le Préambule de la Constitution de 1946, qui a valeur constitutionnelle au titre du "Bloc de Constitutionnalité", permet par son alinéa 9 d’envisager un contrôle accru de la sphère publique sur des structures telles que la SRPP. En effet, ce texte dispose que « tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité".
Solutions structurelles et durables
"La permanence et l’aggravation d’une distorsion des prix des carburants, intolérable pour les consommateurs et les professionnels sont, en période de crise, un facteur majeur de déstabilisation de l’économie et de la société réunionnaise. Ce problème doit enfin faire l’objet de solutions structurelles et durables, concertées avec un pouvoir central déterminé à assumer son rôle envers les outre-mer".